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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modification des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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